Mentions Légales & Transparence Réglementaire
Informations administratives et juridiques relatives à l'association départementale CDSMR 04-05, régie par la loi du 1er juillet 1901 et affiliée à la Fédération Nationale du Sport en Milieu Rural.
1. Identification de l'Éditeur Institutionnel
Le présent portail web est édité par le COMITE DEPARTEMENTAL SPORT EN MILIEU RURAL 04-05 (CDSMR 04-05), association déclarée d'utilité sociale et d'intérêt général à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
- Dénomination statutaire : CDSMR 04-05 COMITE DEPARTEMENTAL SPORT EN MILIEU RURAL 04-05
- Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W052007990
- Numéro SIREN : 918 162 363
- Siège social & secrétariat : 2 RUE PORTE REVELINE, 05230 CHORGES, FRANCE
- Contact téléphonique : +33 01 54 25 93 9
- Adresse électronique officielle : saifulmolla6474@gmail.com
- Directeur de la publication : Le Conseil d'Administration du CDSMR 04-05
2. Statut Juridique & Modèle Économique Non Lucratif
L'association est strictement régie par les principes de non-lucrativité et de gestion désintéressée. L'intégralité des ressources financières (subventions publiques issues de l'Agence Nationale du Sport, des Conseils Départementaux 04 et 05, des communes partenaires et cotisations statutaires) est réinvestie à 100% dans la réalisation de ses missions d'intérêt général. Aucune activité commerciale n'est exploitée.
3. Hébergement & Infrastructure Technique
Ce portail institutionnel est hébergé sur des infrastructures d'hébergement sécurisées respectant les normes européennes de protection des données et de continuité de service public territorial.
4. Propriété Intellectuelle & Droits Publics
Les rapports officiels, cartographies, délibérations et données d'observation de terrain publiés sur ce site sont mis à disposition des collectivités et des citoyens dans une démarche d'ouverture et de transparence républicaine. Toute reproduction à des fins de service public et d'action associative rurale est autorisée sous réserve de mentionner expressément la source : CDSMR 04-05. Toute exploitation commerciale est formellement prohibée.
5. Liens Institutionnels
Pour toute information complémentaire ou demande administrative, vous pouvez contacter le secrétariat central via la page dédiée : Secrétariat Central & Coordonnées ou consulter notre Conseil & Transparence.