1. Le Droit à l'Information Citoyenne et Associative
En application des principes républicains de transparence et des dispositions légales encadrant les associations bénéficiant de concours publics, le Comité Départemental Sport en Milieu Rural 04-05 met à la disposition permanente des citoyens, des maires ruraux et des administrations de contrôle l'ensemble de ses documents administratifs, comptables et scientifiques.
Cette politique d'ouverture totale atteste de la conformité de nos actions avec nos objectifs statutaires et garantit que chaque subvention allouée par la collectivité produit le maximum de valeur solidaire pour nos territoires de montagne.
2. Répertoire des Documents Téléchargeables
Les documents référencés ci-après sont certifiés conformes par le Conseil d'Administration et consultables sans restriction :
| Intitulé du Document | Période / Date | Nature Juridique | Statut & Accès |
|---|---|---|---|
| Statuts Déposés & Récépissé Préfecture | En vigueur (2026) | Texte fondateur Loi 1901 • RNA W052007990 | |
| Procès-Verbal Assemblée Générale Ordinaire | Session 2025-2026 | Délibérations, votes et orientations d'activité | |
| Rapport Financier & Compte de Résultat Certifié | Clôture 2025 | Bilan comptable associatif et affectation intégrale | |
| Audit Territorial d'Impact Médico-Social 2026 | Mars 2026 | Étude clinique et observation de la condition physique rurale | |
| Charte Départementale de Sécurité en Montagne | Révision 2026 | Protocoles de secours, trousses d'urgence et météo | |
| Convention Cadre avec l'Agence Nationale du Sport | Période 2024-2027 | Engagement pluriannuel d'animation rurale solidaire | |
| Protocole d'Entente avec les Départements 04 et 05 | Exercice 2026 | Subventionnement des cycles Sport-Santé pour aînés |
3. Synthèse des Recommandations Techniques
La documentation éditée par le comité comprend également des fiches pédagogiques à destination des animateurs ruraux et des instituteurs de village. Ces guides pratiques expliquent comment transformer une cour d'école ou une prairie communale en un terrain d'apprentissage sécurisé pour la pratique du badminton sans filet rigide, du tir à l'arc sur cible amortie ou de la sarbacane motrice.
Tous nos matériels d'animation répondent rigoureusement aux normes européennes de conformité (marquage CE) et font l'objet d'un contrôle d'usure semestriel consigné dans le registre technique conservé au siège de Chorges.
4. Modalités de Consultation sur Place
Les originaux sur support papier des pièces comptables, factures détaillées de matériel, registres de délibération paraphés et polices d'assurance sont tenus à la disposition de tout membre actif ou représentant d'une collectivité territoriale sur simple rendez-vous auprès du secrétariat central de l'association, situé au 2 RUE PORTE REVELINE, 05230 CHORGES.