1. Les Principes Directeurs de notre Gouvernance
Le Comité Départemental Sport en Milieu Rural 04-05 est administré selon des règles démocratiques strictes garanties par ses statuts associatifs. L'instance souveraine est l'Assemblée Générale annuelle, qui réunit les délégués de l'ensemble des clubs, foyers ruraux et sections locales affiliés des départements des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes.
Chaque adhérent, par le biais de ses représentants élus, dispose d'un pouvoir de contrôle direct sur les orientations stratégiques, les bilans d'activité et la gestion financière du comité. Le Conseil d'Administration, élu pour un mandat renouvelable de quatre ans, met en œuvre la politique générale et rend compte scrupuleusement de son exécution.
2. Répertoire du Bureau Exécutif Bénévole
L'ensemble des membres du Bureau Exécutif exerce son mandat à titre exclusivement bénévole, sans aucune indemnité de fonction ni avantage quelconque :
| Fonction Statutaire | Identité & Qualité | Territoire / Rattachement | Missions Spécifiques |
|---|---|---|---|
| Président | Jean-Marc VALLIER Ancien éducateur territorial jeunesse & sports |
Chorges (05) | Représentation légale de l'association, coordination générale, relations institutionnelles avec les préfectures et les conseils départementaux. |
| Secrétaire Général | Hélène BONNET Cadre associative en milieu rural |
Digne-les-Bains (04) | Tenue des registres réglementaires, rédaction des procès-verbaux, convocation des assemblées et gestion du secrétariat central. |
| Trésorier | Bernard EYRAUD Comptable retraité, bénévole associatif |
Embrun (05) | Gestion budgétaire rigoureuse, suivi des dossiers de subventions publiques, reddition des comptes et relations avec les commissaires aux comptes. |
| Vice-Président Délégué (04) | Marc PELLEGRIN Élu communal de montagne |
Forcalquier (04) | Supervision des projets de terrain et des relations avec les mairies du département des Alpes-de-Haute-Provence. |
| Vice-Président Délégué (05) | Sophie REYMOND Animatrice d'activités physiques adaptées |
Veynes (05) | Coordination du pôle Sport-Santé Senior et des cycles de motricité intercommunaux du département des Hautes-Alpes. |
3. Répartition Budgétaire & Modèle 100% Non Lucratif
La transparence financière est le garant premier de la confiance que nous accordent nos partenaires publics et nos concitoyens. En conformité avec les exigences de la législation française, notre comptabilité est établie selon le plan comptable associatif.
Le tableau ci-après détaille la provenance et l'affectation certifiée des ressources du CDSMR 04-05 pour l'exercice 2026 :
| Origine des Ressources Financières | Part (%) | Affectation Rigoureuse des Dépenses | Part (%) |
|---|---|---|---|
| Agence Nationale du Sport (Subvention d'État) | 34 % | Acquisition de matériel sportif itinérant homologué | 28 % |
| Conseil Départemental des Hautes-Alpes (05) | 16 % | Organisation des séances sport-santé en milieu isolé | 35 % |
| Conseil Départemental Alpes-de-Haute-Provence (04) | 16 % | Prise en charge des formations gratuites des bénévoles | 17 % |
| Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (Fonds Ruralité) | 16 % | Assurances fédérales, licences et sécurité des pratiquants | 12 % |
| Cotisations Statutaires des Clubs Affiliés | 18 % | Frais administratifs et secrétariat central (Chorges) | 8 % |
| Activités Commerciales / Vente de Prestations | 0 % | Dividendes / Rémunérations d'Administrateurs | 0 % |
Engagement Solennel de Non-Lucrativité :
4. Commission de Contrôle et Déontologie Associative
Pour prévenir tout conflit d'intérêts et consolider l'éthique de fonctionnement, le comité dispose d'une commission indépendante de contrôle composée de trois membres sociétaires non administrateurs. Cette commission a libre accès à l'ensemble des pièces comptables, factures de matériel, justificatifs de déplacement et conventions publiques.
Un rapport déontologique annuel est présenté publiquement lors de chaque Assemblée Générale et annexé au procès-verbal officiel disponible au siège de Chorges.