Protection des Données & Conformité RGPD

1. Responsable de Traitement

Le responsable du traitement des données est le COMITE DEPARTEMENTAL SPORT EN MILIEU RURAL 04-05, représenté par son Président et son Conseil d'Administration, ayant son siège légal au 2 RUE PORTE REVELINE, 05230 CHORGES (RNA: W052007990 / SIREN: 918162363).

2. Finalité des Traitements de Données

Les données à caractère personnel collectées sur ce portail (notamment via les formulaires d'adhésion bénévole sur engagement.php et de contact administratif sur coordonnees.php) sont strictement réservées à la gestion des missions d'intérêt général de l'association :

• Instruction des candidatures citoyennes et orientation des bénévoles de terrain ;
• Gestion des licences associatives et couverture d'assurance fédérale pour les activités sportives ;
• Réponses aux sollicitations des collectivités locales, des mairies et des associations sportives adhérentes ;
• Envoi d'informations officielles relatives aux assemblées générales et aux bilans d'impact.

Aucune exploitation commerciale : En accord avec nos statuts d'Association Loi 1901, aucune donnée personnelle n'est vendue, cédée, louée ou échangée avec des tiers marchands.

3. Base Légale & Conservation

Le traitement de vos données repose sur l'intérêt légitime de l'association à administrer ses activités statutaires et sur votre consentement exprès lors de l'envoi des formulaires de contact. Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l'accomplissement des missions statutaires, dans la limite des délais légaux de conservation des pièces administratives et comptables applicables aux associations d'intérêt général.

4. Vos Droits & Modalités d'Exercice

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d'un droit permanent d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et d'opposition.

Pour faire valoir ces droits, adressez votre demande écrite accompagnée de la copie d'un justificatif d'identité :

• Par courriel : saifulmolla6474@gmail.com
• Par voie postale : CDSMR 04-05, Délégué à la Protection des Données, 2 RUE PORTE REVELINE, 05230 CHORGES

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle nationale : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).